Plateforme d'inscription
Championnat de France du Dessert

Mentions légales

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Cultures Sucre vous fournit un accès à la plateforme d'inscription au Championnat de France du Dessert, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation, que Cultures Sucre sera libre de modifier à tout moment.

2. Description du service

La plateforme a pour but de permettre aux candidats répondant aux critères de sélection de s'inscrire au concours du Championnat de France du Dessert.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Cultures Sucre, seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

Afin d’utiliser le Service, il vous faut un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

3. Obligation d’inscription et d’identification pour les espaces en accès restreint

Par l’utilisation faite dudit Service, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d’Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cultures Sucre serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

4. Politique à l’égard de la vie privée

Cultures Sucre s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/279 du Parlement européen du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement européen sur la protection des données »).
La présente politique de confidentialité vous permet de savoir quels types de données sont collectées sur notre site, et comment Cultures Sucre les gère et les utilise.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous recueillons les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises.

Cultures Sucre accède à vos données personnelles et les utilise à 4 titres :

  • pour vous permettre d’accéder aux espaces et répondre à vos demandes concernant l’utilisation de la plateforme d'inscription au Championnat de France du Dessert,
  • pour répondre à vos questions ou demandes d’information,
  • pour vous proposer des produits et services ciblés destinés à répondre à vos besoins,
  • pour des enquêtes et des statistiques concernant l’utilisation et le fonctionnement de la plateforme d'inscription au Championnat de France du Dessert,

La base de données constituée par les données recueillies via le formulaire d’inscription et éventuellement d’autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par Cultures Sucre pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Elle a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmaster ou nous écrire à :

Cultures Sucre
25 place de la Madeleine
75008 Paris
webmaster[AT]cultures-sucre.com*
* Le [AT] signifiant @

Cultures Sucre s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

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  • Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
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  • Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

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Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression et d’opposition sur vos données en en faisant la demande par e-mail à l’adresse webmaster[AT]cultures-sucre.com (le [AT] signifiant @) ou par courrier papier à Cultures Sucre, 25 place de la Madeleine, 75008 PARIS en indiquant dans l’objet « Informatique et libertés » et en justifiant de votre identité.

 
5. CONDITIONS D’ACCES, UTILISATION DES LOGIN ET MOT DE PASSE
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos login et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre login et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Cultures Sucre de toute utilisation non autorisée de votre login et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

6. MODERATEUR
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7. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Cultures Sucre décline toute responsabilité quant aux conséquences des informations publiées dans les différentes bases de connaissance, les utilisateurs demeurant entièrement responsables de l’utilisation qu’ils feront des informations qu’ils ont pu collecter.

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Cultures Sucre êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière, notamment via les forums de discussion. Cultures Sucre n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service, par l’utilisateur, et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu transmis.

8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
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